Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER- B.P. 22 414
Code postal du demandeur : 31075
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GABRIEL PERI
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 1524K
Section cadastrale 2 : 1525K
Section cadastrale 3 : 1526K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1157
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3324
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1032
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre