Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DESO-VIDAL JEAN PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 1086K
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5945
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11410
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 100
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-05
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