Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0057H
Section cadastrale 2 : 0058H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2409
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre