Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : M. TOURTOULOU THIERRY
Numéro de SIRET du demandeur : 41535997500026
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE FERRIERES
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE SEMARD
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0450I
Section cadastrale 2 : 3035I
Section cadastrale 3 : 3198I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2538
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements individuels créés : 27
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1809
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre