Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SERNI FERRUS ET MONICAR
Code postal du demandeur : 09210
Localité du demandeur : LEZAT SUR LEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARECHAL CLAUZEL
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0660I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 296
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
France Cadastre