Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. DESO VIDAL JEAN PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L'ARIEGE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 2632K
Section cadastrale 2 : 3168K
Section cadastrale 3 : 3169K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21610
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre