Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEGEMI
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RN
Libellé de la voie du demandeur : A PEYSALES
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOURIETTE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0450AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8372
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 147
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 40
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 335
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 66
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 103
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1015
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 63
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
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