Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VIDAL JEAN-PIERRE
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LYCEE
Libellé de la voie du terrain : IRENEE CROS - 2 AVENUE DE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 2632K
Section cadastrale 2 : 2738K
Section cadastrale 3 : 3168K
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 21646
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9630
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1340
Surface ' Service public ' démolie : 50
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-30
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