Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAPL
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE PIC
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0003AN
Section cadastrale 2 : 0175AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21947
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7547
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Surface ' Service public ' démolie : 41
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre