Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JEAN LUC GUILLEM
Numéro de SIRET du demandeur : 49187236200018
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE PEYRE PLANTADE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE PEYRE-PLANTADE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0008AK
Section cadastrale 2 : 0012AK
Section cadastrale 3 : 0013AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4806
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 764
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 327
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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