Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BV SCOP
Numéro de SIRET du demandeur : 38829359900014
Libellé de la voie du demandeur : 2 RUE DES CHEMINOTS
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CHEMINOTS
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0056AK
Section cadastrale 2 : 0061AK
Section cadastrale 3 : 0062AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10198
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 875
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 427
Surface ' Industrie ' démolie : 109
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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