Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL COMMENGES ET FILS - COMMENGES
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE FEMOURAS
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE FEMOURAS
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0196AK
Section cadastrale 2 : 0197AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2291
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 19
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 31
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 411
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 177
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10
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