Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESAT LES ATELIERS DE LA PRAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 77668114000013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LAURENT GRANV
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA PRAIRIE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 2827K
Section cadastrale 2 : 2828K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 316
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 318
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
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