Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. FURIC JEAN GUY
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VICTOIRE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : LA TOUR DU CRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GABRIELAT
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0028YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10565
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1827
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
France Cadastre