Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPL
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR DAGNEAU CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BELPECH- LYCEE AGRICOLE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0012ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 475141
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12638
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre