Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR AVARGUEZ BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 77617933500026
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE BRETONNEAU
Code postal du demandeur : 66100
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA PAIX
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 1552I
Section cadastrale 2 : 1553I
Section cadastrale 3 : 1556I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 797
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
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