Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR GUIZARD CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 30939717200029
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : LAVELANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : BIS
Libellé de la voie du terrain : ESPLANADE DE MILLIANE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0026I
Section cadastrale 2 : 2901I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 490
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 420
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
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