Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR PHILIPPE RAJA
Numéro de SIRET du demandeur : 49360056300016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR JOSEPH RAMBAUD
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : COURS
Libellé de la voie du terrain : JOSEPH RAMBAUD
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0364K
Section cadastrale 2 : 0365K
Section cadastrale 3 : 0366K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1222
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1559
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
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