Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MME TEQUI CHRISTINE
Numéro de SIRET du demandeur : 22090001300016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : -7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CAP DE LA VILLE BP
Code postal du demandeur : 09001
Localité du demandeur : FOIX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU 9 EME R.C.P.
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0004AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19175
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7252
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre