Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GOURNAC PHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 75169601400024
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHANDELET - LE CHANDELE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE - LA CAVALERIE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0012AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4381
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1077
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 473
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre