Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AZUARA SIMON
Numéro de SIRET du demandeur : 30435299900028
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : ORNOLAC USSAT LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GABRIELAT
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0024YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 262
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 654
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
France Cadastre