Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AGA - M. VIANA JEAN
Numéro de voie du demandeur : 331
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES AGRIES
Code postal du demandeur : 31860
Localité du demandeur : LABARTHE SUR LEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TERREFORT
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0030YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 65
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 937
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
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