Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LIEURES DANIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 30956733700063
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BERGA
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : TARASCON-SUR-ARIEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9027
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU 9 EME R.C.P.
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0088AN
Section cadastrale 2 : 0117AN
Section cadastrale 3 : 0206AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6997
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 552
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1253
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
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