Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MPC -
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE PIC
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0003AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21311
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7777
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 195
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
France Cadastre