Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BASSAS FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 85404186000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DES TROIS PIGEONS
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DES TROIS PIGEONS
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 1337K
Section cadastrale 2 : 1339K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1815
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 105
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 125
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 125
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre