Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FREDERIC SARTORELLI
Numéro de SIRET du demandeur : 80111619500018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DARQUIER
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER LAFFITE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0401H
Section cadastrale 2 : 0403H
Section cadastrale 3 : 0404H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 167179
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 730
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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