Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GTB - ROMAN LOIC
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MONTAGNE
Code postal du demandeur : 09001
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : BIS ROUTE DE TOULOUSE - ES
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0114AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 898
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 210
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 274
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 274
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre