Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRIGANO ANDRE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU MERCADAL
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE GAILLARD
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0875I
Section cadastrale 2 : 0876I
Section cadastrale 3 : 0880I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9652
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 980
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
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