Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE BIROL
Numéro de SIRET du demandeur : 38467862900013
Libellé de la voie du demandeur : DIT RIVENEUVE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT RIVENEUVE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0027ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64428
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 159
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
France Cadastre