Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : M. EHRET GERALD
Numéro de SIRET du demandeur : 53365877900012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE PONCHIROU
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5000
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOURIETTE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0363AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3636
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre