Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POUECH SERGE
Numéro de SIRET du demandeur : 80478078100022
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU BROUGAL
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : LES ISSARDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN ROSTAND
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0286AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1329
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 22
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 276
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
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