Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KILOUTOU -
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU HUREPOIX
Code postal du demandeur : 91700
Localité du demandeur : SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : MERCURE - Z.A. DU PIC
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0194AI
Section cadastrale 2 : 0206AI
Section cadastrale 3 : 0211AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
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