Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU REMPART DU TOURONCQ
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA PAIX
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 2434I
Section cadastrale 2 : 2435I
Section cadastrale 3 : 2436I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21674
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2351
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
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