Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE BIROL
Numéro de SIRET du demandeur : 38467862900013
Type de voie du demandeur : LIEU
Libellé de la voie du demandeur : DIT RIVENEUVE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU
Libellé de la voie du terrain : DIT RIVENEUVE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0027ZW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 64428
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 159
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre