Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BONNEL KOMMAZENKO VIRGINIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84924129400016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : C
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LASSERRE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : LA TOUR DU CRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FOIX
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0078K
Section cadastrale 2 : 0079K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1118
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 138
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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