Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEONARC-DUCLUZEAU THOMAS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL FAURE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : VILLENEUVE DU PAREAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CRIEU
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0049YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5405
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 66
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 458
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
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