Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PAMIERS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU MERCADAL
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA MOLE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0333AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11777
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 975
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 342
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
France Cadastre