Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PALOMA SCI
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU VILLAGE
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : LOUBIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CRIEU
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0048YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4056
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 83
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 119
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 275
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
France Cadastre