Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PAMIERS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU MERCADAL
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RIVES
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT JEAN
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 0070I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2375
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 50
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Surface ' Service public ' démolie : 50
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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