Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOUIS XAVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51023324000026
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RIJOLE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : BIS
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LASTOURELLES
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : PAMIERS
Section cadastrale 1 : 3007H
Section cadastrale 2 : 3008H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 702
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 152
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
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