Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE PAMFOU
Numéro de SIRET du demandeur : 217703545
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 77830
Localité du demandeur : PAMFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 rue de la Mairie - rue
Code postal du terrain : 77830
Localité du terrain : PAMFOU
Section cadastrale 1 : 1061C
Section cadastrale 2 : 1327C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 316
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre