Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI AD 33
Numéro de SIRET du demandeur : 797851367
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Prieuré Saint Sauveur
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : Melun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 77830
Localité du terrain : PAMFOU
Section cadastrale 1 : 1461C
Section cadastrale 2 : 1462C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1070
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 144
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 144
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 425
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 425
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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