Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Liberation
Code postal du demandeur : 77830
Localité du demandeur : PAMFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Andre Guedon -
Code postal du terrain : 77830
Localité du terrain : PAMFOU
Section cadastrale 1 : 1182C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 512
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre