Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : EARL ECURIE LB BOURGOIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48971857700013
Libellé de la voie du demandeur : LD Bailly - Ferme de Baill
Code postal du demandeur : 77830
Localité du demandeur : PAMFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LD Bailly - Ferme de Baill
Code postal du terrain : 77830
Localité du terrain : PAMFOU
Section cadastrale 1 : 0127ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2163
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 691
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre