Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE PAMFOU
Numéro de SIRET du demandeur : 217703545
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 77830
Localité du demandeur : PAMFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 RUE DE LA MAIRIE
Localité du terrain : PAMFOU
Section cadastrale 1 : 0349C
Section cadastrale 2 : 1061C
Section cadastrale 3 : 1062C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1921
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 220
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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