Permis de construire de la ville de Pamfou

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : EARL ECURIE LB BOURGOIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48971857700013
Libellé de la voie du demandeur : LD Bailly - Ferme de Baill
Code postal du demandeur : 77830
Localité du demandeur : PAMFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit "BAILLY" - Ferme d
Code postal du terrain : 77830
Localité du terrain : PAMFOU
Section cadastrale 1 : 0127ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2905

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 822
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 677
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 247
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31