Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de PALUEL
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Henry de Sancy
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : Paluel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Sun Seet
Lieu-dit du terrain : Hameau de Conteville
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Paluel
Section cadastrale 1 : 10070B
Section cadastrale 2 : 10050B
Section cadastrale 3 : 10030B
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 394
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre