Informations sur le permis de construire n°07649316D0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EDF CNPE DE PALUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 79497483200014
Lieu-dit du demandeur : CNPE DE PALUEL
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : Cany-Barville
Boîte postale du demandeur : 48
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Belvedere
Lieu-dit du terrain : Hameau de Conteville
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Paluel
Section cadastrale 1 : 0012AA
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 748
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-16