Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Henry de Sancy
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : Paluel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Sun Seet
Lieu-dit du terrain : Hameau de Conteville
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Paluel
Section cadastrale 1 : 10070B
Section cadastrale 2 : 10050B
Section cadastrale 3 : 10030B
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3867
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre