Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GEPPEC
Numéro de SIRET du demandeur : 38823419700043
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bois rond
Code postal du demandeur : 76410
Localité du demandeur : CLEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 561
Libellé de la voie du terrain : Route du Bout Fleuri
Lieu-dit du terrain : Domaine de Bertheauville
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : PALUEL
Section cadastrale 1 : 1176B
Section cadastrale 2 : 1177B
Section cadastrale 3 : 844B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36826
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 7
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 955
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1205
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 955
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
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